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Nouvelle réglementation des numéros spéciaux

L’ARCEP travaille sur une nouvelle structure des numéros en 08. Entrée en vigueur prévue à partir de 2015.

A l’initiative de l’ARCEP, l’association SVA+ qui regroupe les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs de services, planche sur une refonte de la structure des numéros spéciaux, dits 8AB puisque tous ces numéros commencent par le préfixe 08.

En effet la structure actuelle des numéros spéciaux date du début des années 1990.

A l’époque France Télécom était une administration d’état qui détenait un monopole sur les télécommunications et les téléphones mobiles n’existaient quasiment pas.

Par exemple, les numéros de type 0810 sont toujours présentés comme des numéros facturés le prix d’une communication locale, à 0,045€/ minute ! Mais le concept de communication locale a disparu et une majorité d’abonnés bénéficient de forfait pour les appels vers les numéros fixes. De plus ces numéros en 0810 sont maintenant considérés comme surtaxés.

Il est donc bien nécessaire de refondre ces numéros pour plus de clarté pour les consommateurs.

Au menu de cette refonte :
- Des numéros 0800 réellement gratuits pour les appelants, y compris depuis les réseaux mobiles.

- Une meilleure lisibilité pour les consommateurs entre les charges réseau d’établissement d’appel et la rémunération des fournisseurs de services.

- Une réactualisation des charges facturables sur des numéros surtaxés, pouvant aller jusqu’à 3 € par appel et 0,80 € par minute.

- Une tarification simplifiée à l’appel et à la seconde de service.

Cette nouvelle structure doit entrer en vigueur à partir de 2015.

Toute l’expertise d’ELOQUANT et du Groupe GIBMEDIA développée dans le domaine des numéros spéciaux et sur les micropaiements est disponible pour répondre à vos questions.

Actualités / Evènements

12Sep

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