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JALON 2 : Suivez toute l'actu de la nouvelle réglementation des SVA sur le Blog ELOQUANT

Le devenir des numéros gratuits et des numéros surtaxés
Avancement des travaux : JALON 2

En juillet 2012, l’ARCEP a validé un grand projet de refonte de tous les numéros spéciaux du plan national de numérotation.

Le groupe de travail de l’association SVA+ travaille pour aboutir à une réglementation définitive.

Au menu de cette refonte : de nouvelles règles, de nouveaux plafonds tarifaires et de nouvelles appellations. Leur application est fixée au 01/01/2015.

Découvrez et anticipez le devenir de vos numéros gratuits ou numéros surtaxés.

Des numéros 0800 vraiment gratuits...

Encore appelés numéros verts ou numéros libre-appels, l’appel gratuit concerne les numéros du type 0800, 0805, mais aussi les numéros courts 30xx ou 31xx.

Aujourd’hui, ces numéros sont véritablement gratuits quand les consommateurs émettent leurs appels depuis des postes fixes.

A contrario, quand les appels sont émis depuis un mobile, les appelants se voient appliquer un coût de communication par leur opérateur.

En 2015, quels changements pour les numéros gratuits ?

Dès janvier 2015, l’ARCEP prévoit d’appliquer la gratuité totale de tous les numéros gratuits, que les appels soient émis depuis un mobile ou depuis un poste fixe.

Les consommateurs ne se verront plus appliquer aucun coût de communication par leur opérateur.

Ces communications seront totalement facturées aux fournisseurs de services à valeur ajoutée.

Quelle alternative à la gratuité totale ? Le tarif dit "banalisé" ou "normal"

Quand un fournisseur ne sera pas en mesure de prendre à sa charge la totalité des coûts de communication abouties sur ces numéros gratuits, il pourra opter pour le nouveau tarif "banalisé"mis en place par l’ARCEP en 2015.

Le service délivré sera gratuit mais le coût de la communication restera à la charge de l’appelant.

Pour répondre à cette situation, l’ARCEP prévoit de créer de nouveaux types de numéros. Les numéros 0806 à 0809 seront dédiés à ce type de service.

Le tarif "banalisé" pourra aussi être utilisé sur tous les numéros courts 32xx, 36xx ou 39xx.

Le devenir des numéros surtaxés

Numéros 081, 082, 089 ou numéros courts 32xx, 36xx et 39xx... tous seront désormais qualifiés de numéros à tarification majorée.

Plus question de "coût de communication locale" ou de faire une distinction entre "coûts partagés" ou "revenus partagés".

En 2015, quels nouveaux tarifs s’offrent à vous ?

L’association SVA+ propose en 2015 un plus large éventail de paliers tarifaires.
Vous pourrez ainsi choisir le tarif adapté et pertinent pour votre service à valeur ajoutée.

La nouvelle réglementation vous permet également de choisir le mode de facturation de votre service (facturation à la durée ou à l’appel).

L’ARCEP prévoit de supprimer le « palier mixte ». Il vous est donc conseillé d’étudier la nature de votre trafic et de faire le choix du palier qui vous garantisse votre modèle économique actuel.

L’ARCEP propose 3 plafonds et des tarifs adaptés au mode de facturation choisi :

- Numéros 081... : 0,06 € / minute ou 0,15 € / appel,

- Numéros 082... : 0,20 € / minute ou 0,50 € / appel,

- Numéros 089, 32xx, 36xx ou 39xx... : 0,80 € / minute ou 3 € / appel.

Comment procéder pour faire évoluer vos numéros ?

Vous pourrez :

- Conserver votre numéro actuel ou opter pour un nouveau,

- Choisir le nouveau tarif que vous souhaitez associer à votre numéro,

- Sélectionner le mode de facturation le mieux adapté à votre service.

A quand le JALON 3 ?

Les équipes d’ELOQUANT et du Groupe GIBMEDIA suivent de très près ce projet de refonte des numéros SVA et vous livrent tous les mois un point actu sur ce sujet.
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Prochain rendez-vous :
Quels types de services sont-ils proposés derrière les numéros spéciaux ?

A bientôt !

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