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Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d’Utilisation ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site internet.

La simple utilisation du présent site internet suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Mentions légales » et Charte de Confidentialité » et, plus généralement, l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 1 - Définitions

Site : Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse url : https://www.eloquant.com.
Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Editeur : L’Editeur désigne ELOQUANT qui édite le Site.

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet de proposer les différents services de solutions relation client d’ELOQUANT gratuitement dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 - Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.

L’Editeur peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

Article 4 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques présentes sont des marques déposées par l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation du directeur de publication.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 7 - Responsabilité

a- De l’Editeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

b- De l’Utilisateur :

L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que de son accès à internet.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 8 - Droit applicable

Tant le présent Site que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact3@eloquant.com

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette rubrique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») https://www.eloquant.com (ci-après le « Site ») et a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») de la manière dont la société ELOQUANT (ci-après l’« Editeur ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur ; elle ne s’applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d’autres moyens.

1. Déclaration des traitements à la CNIL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

2. Engagements de l’Editeur

L’Editeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée à l’insu de l’Utilisateur, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées ci-après, ni ne sera cédée à des tiers sans son consentement ou sans qu’il n’en soit clairement informé.

2.1. Collecte de données à caractère personnel

L’Utilisateur peut consulter certaines pages du Site sans avoir à fournir de données à caractère personnel.
Cependant, dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi de courriels, newsletters, alertes thématiques…) ou pour l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du Site, différentes données à caractère personnel pourront alors être demandées à l’Utilisateur, tels que son nom, prénom(s), adresse électronique (personnel ou professionnel), pseudo et mot de passe. Si l’Utilisateur ne consent pas à fournir de telles informations, l’Editeur lui demande de renoncer à toute utilisation des services du Site nécessitant un tel accord.
Aucune donnée à caractère personnel n’est en effet collectée sans le consentement de l’Utilisateur. Ces informations ne lui sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.
Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l’Editeur s’efforce d’inclure un lien conduisant au présent document.

2.2. Utilisation des données à caractère personnel

L’Editeur utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin notamment :

2.3. Partage/Divulgation des données à caractère personnel

L’Editeur peut divulguer les données personnelles de l’Utilisateur dans des cas prévus par la loi afin de lutter contre la fraude ou si l’Editeur estime raisonnablement qu’il est nécessaire de protéger ses clients ou le public.

Sauf dans le cas décrit ci-dessus, l’Editeur ne divulguera pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers sans son consentement.

2.4 Conservation, confidentialité et accès aux données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont stockées dans une base de données sur les serveurs de l’Editeur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront ainsi être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excèdera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, s’assurer qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou détruites et à empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces données à caractère personnel, pour autant qu’il justifie de son identité, qu’il indique les données à caractère personnel auxquelles il souhaite accéder et/ou qu’il souhaite modifier, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.

2.5 Sécurité des données à caractère personnel

L’Editeur considère les données à caractère personnel de l’Utilisateur comme confidentielles et s’efforce de prendre toutes les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir et empêcher d’éventuelles pertes, détournements ou communication de ses données à des tiers non autorisés lors d’une opération de collecte ou de stockage.

2.6 Cession des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Sous réserve de son acceptation expresse, elles pourront être transmises à ses partenaires commerciaux, qui pourront être amenés à lui adresser différentes informations ainsi que des offres sur leurs produits ou services.
Dans des circonstances très exceptionnelles, l’Editeur pourra être légalement amené à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lorsqu’une telle communication est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers et/ou à la règlementation en vigueur.

2.7 Transfert de données à caractère personnel à l’étranger

L’Editeur s’engage à ne transférer aucune donnée à caractère personnel sans le consentement préalable de l’Utilisateur, et ce dans le respect de la législation en vigueur applicable à de tels transferts.

3. Cookies et données de navigation

L’Editeur peut utiliser des cookies et éventuellement collecter des données de navigation, telles que précisées ci-après, à l’occasion de l’utilisation du Site et de ses Services. L’Utilisateur sera alors informé de ces procédés ainsi que de leur objet et aura la faculté de s’y opposer.

3.1. Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. L’un de leurs principaux objectifs est de faire gagner du temps à l’Utilisateur, en indiquant au serveur web qu’il consulte à nouveau une page spécifique du Site.

Les cookies permettent d’extraire les informations que l’Utilisateur a précédemment fournies, en enregistrant ses préférences et ses habitudes de navigation, de manière à améliorer la qualité du Site. En outre, les annonceurs présents sur le Site peuvent optimiser leurs campagnes publicitaires en fonction des dernières recherches que l’Utilisateur aura effectuées.

Les cookies présents sur le Site peuvent être i) liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, ii) des traceurs de réseaux sociaux et iii) des cookies de mesure d’audience.

Dans ce cas, conformément à la recommandation de la CNIL, un bandeau d’information sur l’utilisation des cookies apparaitra à la première visite de l’Utilisateur sur le Site. Tout acte de navigation de l’Utilisateur sur le Site vaudra acceptation des cookies.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies. Il lui est généralement possible de modifier le paramétrage de son navigateur afin de restreindre ou prohiber l’usage de cookies.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin qu’il l’avertisse chaque fois qu’un cookie se présente, ce qui lui permettra ainsi, au cas par cas, de l’accepter ou de le refuser. Le refus pourra toutefois affecter sa navigation sur le Site et/ou l’accès à ses services.

3.2. La navigation

L’Editeur peut également, lorsque l’Utilisateur accède au Site et utilise ses Services, collecter des informations relatives notamment à son adresse IP, son système d’exploitation, le type et la langue de son navigateur, ses temps d’accès, la date, l’heure et la requête de sa recherche, ou encore les adresses des sites que l’Utilisateur visite.

4. Liens hypertextes

Comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation, le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. Ce dernier ne disposant d’aucune connaissance ni d’aucun contrôle desdits sites, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des données à caractère personnel.

Si l’Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, l’Editeur lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.

5. Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose de droits permanents d’information, d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exiger que les données à caractère personnel le concernant qui sont exploitées, traitées ou diffusées par l’Editeur, soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, verrouillées ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut demander la radiation de son adresse électronique de la liste de diffusion en cliquant sur le lien inséré en bas de chaque courriel qui pourrait lui être adressé.

Pour exercer les droits qui précèdent, l’Utilisateur peut également envoyer un courriel au responsable du traitement des données à caractère personnel à l’adresse électronique suivante : contact3@eloquant.com.

6. Modifications de la Charte de confidentialité

L’Editeur pourra être amené à modifier la présente Charte de confidentialité en raison d’un changement de politique interne et/ou d’une évolution de la règlementation applicable. Il appartient à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance la présente Charte de confidentialité pour être tenu informé de toute modification.

7. En savoir plus

Pour de plus amples informations sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour toute question concernant la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut à tout moment envoyer un courriel au responsable du traitement desdites données à l’adresse électronique suivante : contact3@eloquant.com

Version du 31 mai 2016

MENTIONS LÉGALES

Le présent site accessible à l’URL www.eloquant.com est édité par la société ELOQUANT, Société par actions simplifiée au capital de 47 022,29 euros, située au sis 5 allée de Palestine zone de Mayencin II 38610 GIERES et immatriculée au RCS Grenoble sous le n° 434 132 155.

Contact : Téléphone : + 33 (0)805 301 100 – Télécopie : + 33 (0)4 38 420 421 / contact3@eloquant.com

Directeur de la publication : Monsieur Alain Bouveret
Le site est hébergé par la société OVH, SAS, société de droit français au capital de 10 069 020,00 € euros, située au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et immatriculée au RCS de Lille sous le n°424 761 419.
Contact : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Données à caractère personnel :

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la CNIL : 1965336v0
Nom du responsable du traitement : ELOQUANT

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements mis en œuvre sur ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, qui en a délivré récépissé sous le numéro ci-dessus indiqué.

Les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions être amenés à recueillir sont collectées aux conditions indiquées dans les rubriques « Conditions générales d’utilisation » et « Charte de Confidentialité ».

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter. Pour l’exercer : contact3@eloquant.com

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