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JALON 5 : Suivez toute l'actualité de la nouvelle réglementation des SVA sur le blog ELOQUANT

Une entrée en vigueur fixée au 1er octobre 2015 ! Avancement des travaux : Jalon 5

A noter dans vos agendas ! l’ARCEP a officiellement fixé la date d’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des appels vers les Numéros Spéciaux au 1er Octobre 2015.

Ce report de 9 mois, par rapport à la date initialement prévue -1er Janvier 2015-, vise à permettre aux éditeurs de service et aux opérateurs SVA de bénéficier de délais suffisants pour intégrer, contractuellement et commercialement, la nouvelle donne dans leurs offres.

Le groupe de travail de l’association SVA+, mandatée par l’ARCEP, poursuit ses travaux et coordonne les étapes qui se succèdent à un rythme soutenu.

Les nouvelles offres de références publiées

le 16 mai dernier, les principaux opérateurs de boucle locale -ou opérateurs de départ- ont publié leurs nouvelles offres de référence.

Ces conditions connues, les opérateurs de collecte vont construire très rapidement leurs nouvelles offres, permettant aux opérateurs SVA et éditeurs de se positionner par rapport aux tarifs de la nouvelle grille.

Le référentiel des numéros SVA

Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme, les opérateurs ont décidé de mettre en place un référentiel des numéros SVA (RSVA).

Il s’agit d’une base de données mutualisée entre tous les opérateurs, dans laquelle figureront tous les Numéros SVA ouverts avec leur tarif et des informations sur l’éditeur et le service.

Aujourd’hui, cette base de données RSVA gérée par l’APNF -Association des Plateformes de Normalisation des Flux inter-opérateurs-devient une réalité :

  • les conditions contractuelles et guide d’utilisation sont d’ores et déjà disponibles
  • Les tests ont démarré et se poursuivent actuellement

ELOQUANTparticipe activement à ces travaux et vous tiendra informés de leur avancement à la rentrée !

La nouvelle signalétique SVA

Elle a été validée par toutes les parties :

  • Opérateurs et éditeurs à travers SVA+
  • Pouvoirs Publics : ARCEP, DGCCRF, DGCIS, ARPP
  • Annonceurs : UDA, AACC puis a été présentée aux consommateurs.

    Elle a ensuite été déclinée en charte graphique, dont la diffusion sera assurée sur le second semestre 2014.

Le "Kit Réforme SVA" devrait donc être finalisé et complété un an avant la mise en place effective de la nouvelle structure financière, soit sur le quatrième trimestre 2014.

Pour l’heure, manque encore l’encadrement déontologique des nouveaux tarifs, que l’association SVA+ devrait communiquer après les vacances.

La rentrée de septembre s’annonce donc riche en actualités sur cette réforme ! ELOQUANT continuera à vous informer, et à vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles tarifications.

En attendant, les équipes d’ELOQUANT vous souhaitent de très bonnes vacances !

par Chantal Bacha

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